Le coefficients de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux en 2005 serait de 1,018

Le projet de loi de finances rectificative pour 2004 a été présenté hier en conseil des ministres. Parmi les mesures visant les collectivités locales, on compte notamment un ajustement de la fraction de tarif de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), fraction affectée aux départements en compensation du transfert du RMI. L’ajustement se traduirait par une recette supplémentaire de 59 millions d’euros. Il serait défini en fonction, d’une part, des montants définitifs de la dépense de l’État en 2003 au titre du RMI, et, d’autre part, des quantités de carburants soumis à la TIPP en 2003. Le texte prévoit aussi la fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2005. S’il est adopté, le taux serait de 1,018 pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels ne relevant pas de la méthode comptable et pour l’ensemble des autres propriétés bâties. Par ailleurs, une disposition précise les règles de calcul des compensations versées en contrepartie des allégements (8,5 millions d’euros en 2004) matière d’impôts directs locaux. Il s’agit plus particulièrement les conditions de prise en compte des rôles supplémentaires. Enfin, à noter que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se verrait, pour « faciliter (s)a montée en puissance », affecter directement 100 millions d’euros au titre des disponibilités nettes, constatées fin 2004, du fonds pour le renouvellement urbain (FRU), constitué en 2000 pour trois ans.

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